Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2022

Créé le 11 février 2021 · Périmé le 31 décembre 2022

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du jeudi 11 février 2021 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance