Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 1.2

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Article 1.2

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2022.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 11 février 2021 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord temporaire pour les commerces de quincaillerie

Résumé. Un accord est signé jusqu'au 31 décembre 2022 pour les employeurs et salariés des commerces de quincaillerie et fournitures industrielles en France.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2022.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du jeudi 11 février 2021 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance