Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 3

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Article 3

Tous les salariés ont vocation à bénéficier du régime d'indemnisation du présent dispositif d'activité partielle de longue durée quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation).

Les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours peuvent également être placés en activité partielle de longue durée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 13 novembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activité partielle de longue durée pour tous les salariés

Résumé. Tous les salariés, quel que soit leur type de contrat, peuvent bénéficier de l'activité partielle de longue durée.

Tous les salariés ont vocation à bénéficier du régime d'indemnisation du présent dispositif d'activité partielle de longue durée quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation).

Les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours peuvent également être placés en activité partielle de longue durée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du vendredi 13 novembre 2020 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance