Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 8

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Article 8

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent accord et mandatent, pour ce faire, l'UFIMH.

Le présent accord prendra effet dès son extension.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.

Il sera également déposé dans la base de données nationale des accords collectifs dans une version permettant l'anonymisation de l'identité des signataires.

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Créé le 1 février 2021 · Périmé le 31 janvier 2022

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Extension d'un accord collectif

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension de leur accord et précisent les modalités de dépôt et d'anonymisation.

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent accord et mandatent, pour ce faire, l'UFIMH.

Le présent accord prendra effet dès son extension.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.

Il sera également déposé dans la base de données nationale des accords collectifs dans une version permettant l'anonymisation de l'identité des signataires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2021 au dimanche 30 janvier 2022

Source : Légifrance