Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale des industries de l'habillement pour tous leurs salariés quelle que soit la nature de leur contrat (contrat à durée déterminée ou indéterminée, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, contrat à temps partiel, convention de forfait en heures ou en jours, etc.).

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Créé le 1 février 2021 · Périmé le 31 janvier 2022

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Accord pour tous les salariés des industries de l'habillement

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employés des entreprises de l'habillement, peu importe leur type de contrat.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale des industries de l'habillement pour tous leurs salariés quelle que soit la nature de leur contrat (contrat à durée déterminée ou indéterminée, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, contrat à temps partiel, convention de forfait en heures ou en jours, etc.).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2021 au dimanche 30 janvier 2022

Source : Légifrance