Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 6.1

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Article 6.1

Le taux horaire de l'allocation d'indemnité partielle spécifique versée à l'employeur est, pour chaque salarié concerné, de 60 % de la rémunération horaire brute servant d'assiette de calcul pour l'indemnité de congés payés, dans la limite à 4,5 fois le taux horaire du Smic.

Le taux horaire de l'allocation ne peut être inférieur à 7,23 €.

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Périmé30 juin 2022

Créé le 18 mars 2021 · Périmé le 30 juin 2022

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Taux horaire de l'allocation d'indemnité partielle

Résumé. L'allocation d'indemnité partielle spécifique pour les employeurs est de 60 % de la rémunération horaire brute, avec un plafond et un plancher définis.

Le taux horaire de l'allocation d'indemnité partielle spécifique versée à l'employeur est, pour chaque salarié concerné, de 60 % de la rémunération horaire brute servant d'assiette de calcul pour l'indemnité de congés payés, dans la limite à 4,5 fois le taux horaire du Smic.

Le taux horaire de l'allocation ne peut être inférieur à 7,23 €.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 juin 2022

En vigueur du jeudi 18 mars 2021 au mercredi 29 juin 2022

Source : Légifrance