Créé le 18 mars 2021 · Périmé le 30 juin 2022
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Taux horaire de l'allocation d'indemnité partielle
Le taux horaire de l'allocation d'indemnité partielle spécifique versée à l'employeur est, pour chaque salarié concerné, de 60 % de la rémunération horaire brute servant d'assiette de calcul pour l'indemnité de congés payés, dans la limite à 4,5 fois le taux horaire du Smic.
Le taux horaire de l'allocation ne peut être inférieur à 7,23 €.