Périmé30 juin 2022
Créé le 18 mars 2021 · Périmé le 30 juin 2022
Activité partielle de longue durée (APLD)
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Créé le 18 mars 2021 · Périmé le 30 juin 2022
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Périmé depuis le jeudi 30 juin 2022
En vigueur du jeudi 18 mars 2021 au mercredi 29 juin 2022
Périmé depuis le jeudi 30 juin 2022
Ce numéro appartenait auparavant àRègles pour les dirigeants pendant l'activité partielle
Source : Légifrance