Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord vise l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.

Les modalités d'application du dispositif sont celles définies par la réglementation en vigueur au jour de la signature du présent accord et ses éventuelles évolutions.

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Périmé30 juin 2022

Créé le 18 mars 2021 · Périmé le 30 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur la convention collective de la coiffure

Résumé. Un accord pour les entreprises de coiffure et professions connexes, suivant les règles en vigueur.

Le présent accord vise l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.

Les modalités d'application du dispositif sont celles définies par la réglementation en vigueur au jour de la signature du présent accord et ses éventuelles évolutions.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 juin 2022

En vigueur du jeudi 18 mars 2021 au mercredi 29 juin 2022

Périmé depuis le jeudi 30 juin 2022

Ce numéro appartenait auparavant àPortée des accords d'entreprise

Source : Légifrance