Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307).

En application du présent accord, la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée concerne toutes les activités du secteur de l'exploitation cinématographique et les salariés relevant de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307).

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En vigueur depuis le 14 novembre 2020

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Accord sur l'activité partielle dans le cinéma

Résumé. Un accord permet aux entreprises de cinéma de recourir à l'activité partielle de longue durée pour leurs salariés.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307).

En application du présent accord, la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée concerne toutes les activités du secteur de l'exploitation cinématographique et les salariés relevant de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307).

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2020

Source : Légifrance