Actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

Article 1er

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Article 1er

Dans un contexte d'évolution du cadre juridique de la formation professionnelle, les partenaires sociaux conviennent de traiter par voie d'accord de branche les modalités relatives à la mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance (ci-après « Pro-A »).

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).

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En vigueur depuis le 19 novembre 2020

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Accord sur la reconversion par alternance dans les entreprises de navigation

Résumé. Les partenaires sociaux décident de gérer les formations en alternance pour aider les employés à changer ou améliorer leur métier.

Dans un contexte d'évolution du cadre juridique de la formation professionnelle, les partenaires sociaux conviennent de traiter par voie d'accord de branche les modalités relatives à la mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance (ci-après « Pro-A »).

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2020

Source : Légifrance