En vigueur depuis le 19 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la reconversion par alternance dans les entreprises de navigation
Dans un contexte d'évolution du cadre juridique de la formation professionnelle, les partenaires sociaux conviennent de traiter par voie d'accord de branche les modalités relatives à la mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance (ci-après « Pro-A »).
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).