Article précédent

Article suivant

Action sociale de la Crepsa

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord est à durée déterminée de 3 ans, il entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
La commission paritaire nationale se réunira dès le premier trimestre de l'année 2017 en vue de procéder à un bilan d'application de ces dispositions et à l'examen des conditions de poursuite de l'action sociale de l'association Crepsa action sociale au-delà du 31 décembre 2017.
En outre, un bilan d'étape de l'action de l'association Crepsa action sociale sera présenté chaque année à la commission paritaire professionnelle.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.
Fait à Paris, le 8 décembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal pour l'action sociale de Crepsa

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour l'action sociale de l'association Crepsa, avec des bilans annuels et un dépôt légal prévu.

Le présent accord est à durée déterminée de 3 ans, il entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
La commission paritaire nationale se réunira dès le premier trimestre de l'année 2017 en vue de procéder à un bilan d'application de ces dispositions et à l'examen des conditions de poursuite de l'action sociale de l'association Crepsa action sociale au-delà du 31 décembre 2017.
En outre, un bilan d'étape de l'action de l'association Crepsa action sociale sera présenté chaque année à la commission paritaire professionnelle.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.
Fait à Paris, le 8 décembre 2014.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance