Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017
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Accord triennal pour l'action sociale de Crepsa
Le présent accord est à durée déterminée de 3 ans, il entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
La commission paritaire nationale se réunira dès le premier trimestre de l'année 2017 en vue de procéder à un bilan d'application de ces dispositions et à l'examen des conditions de poursuite de l'action sociale de l'association Crepsa action sociale au-delà du 31 décembre 2017.
En outre, un bilan d'étape de l'action de l'association Crepsa action sociale sera présenté chaque année à la commission paritaire professionnelle.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.
Fait à Paris, le 8 décembre 2014.