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Action sociale de la Crepsa

Article 3

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Article 3

Le budget annuel pouvant être affecté par l'association Crepsa action sociale aux dépenses d'action sociale sera au maximum de 3 millions d'euros. Les sommes non engagées au cours d'un exercice seront reportées sur les plafonds de dépenses des exercices suivants.
Ces dépenses s'entendent des charges d'action sociale de toute nature, y compris les frais de gestion y afférents.
Il est convenu que le budget de l'association Crepsa action sociale reste affecté à des actions concernant tant les retraités que les actifs ; cet accord marque néanmoins une attention toute particulière aux actifs de la branche des sociétés d'assurances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget annuel de l'association Crepsa action sociale

Résumé. L'association Crepsa action sociale peut dépenser jusqu'à 3 millions d'euros par an pour des actions sociales, avec un focus particulier sur les actifs de la branche des assurances.

Le budget annuel pouvant être affecté par l'association Crepsa action sociale aux dépenses d'action sociale sera au maximum de 3 millions d'euros. Les sommes non engagées au cours d'un exercice seront reportées sur les plafonds de dépenses des exercices suivants.
Ces dépenses s'entendent des charges d'action sociale de toute nature, y compris les frais de gestion y afférents.
Il est convenu que le budget de l'association Crepsa action sociale reste affecté à des actions concernant tant les retraités que les actifs ; cet accord marque néanmoins une attention toute particulière aux actifs de la branche des sociétés d'assurances.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance