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Action sociale de la Crepsa

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Article 2

L'association Crepsa action sociale va engager en 2015 un processus de désengagement de certaines de ses actions en cours, notamment en termes de droits réservataires en établissements d'accueil et de patrimoine immobilier. Un point sur ce désengagement sera présenté à la commission paritaire au dernier trimestre de l'année 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désengagement partiel de l'association Crepsa action sociale en 2015

Résumé. L'association Crepsa action sociale prévoit de réduire certaines de ses activités en 2015, notamment dans les domaines des droits réservataires et du patrimoine immobilier.

L'association Crepsa action sociale va engager en 2015 un processus de désengagement de certaines de ses actions en cours, notamment en termes de droits réservataires en établissements d'accueil et de patrimoine immobilier. Un point sur ce désengagement sera présenté à la commission paritaire au dernier trimestre de l'année 2015.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance