Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017
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Les actions sociales de l'association Crepsa
L'action sociale de l'association Crepsa action sociale sera articulée autour des quatre axes d'intervention suivants :
1. Prise en charge partielle de la prime due par les retraités au titre du régime d'assurance maladie des allocataires (Rama) (1)
Cette participation annuelle est accordée aux retraités remplissant les trois conditions suivantes :
– être affilié à une institution du groupe B2V au titre d'une activité salariée dans une société d'assurances au moment du départ à la retraite ;
– réunir 20 années minimum d'activité dans une ou plusieurs sociétés d'assurances ;
– ne pas être imposable à l'impôt sur le revenu.
Le montant de cette prise en charge est fixé à :
(En euros.)
| Formule de garanties | Montant de la participation annuelle à la prime Rama |
|---|---|
| F1 | 252 |
| F1 bis | 252 |
| F2 | 252 |
| F2 bis | 252 |
| F3 | 252 |
| F4 | 252 |
| F5 | 252 |
2. Prévention santé et qualité de vie au travail
La Crepsa action sociale entend développer une politique de prévention santé et de qualité de vie au travail. Pour ce faire, diverses actions de mise à disposition de moyens de prévention (services de santé en ligne, centres de santé, notamment) accessibles aux retraités et aux actifs sont prévues. Des actions de prévention des troubles musculo-squelettiques sont également envisagées. Ces actions de prévention ne devront exister qu'à titre purement supplétif, elles ne devront pas, en tout état de cause, se substituer aux obligations légales de l'employeur en matière de prévention santé et de qualité de vie au travail.
3. Aide aux études des enfants et aux jeunes salariés
Cette action a pour objectif d'aider financièrement, sous certaines conditions, les salariés et les éventuels retraités ayant des enfants à charge en cycle supérieur. Elle pourra également permettre d'aider l'entrée dans la vie active de certains jeunes salariés de l'assurance nouvellement embauchés.
4. Aide aux situations difficiles
Le but de cette action est d'aider les salariés de l'assurance confrontés à une situation de handicap de leur conjoint ou d'un enfant. Il est également prévu d'aider les salariés confrontés à une situation grave de déséquilibre budgétaire afin d'éviter d'entrer dans une spirale de surendettement.
(1) Note : avenant du 5 octobre 2015 article 1 BO 2016/1 :
"L'article 1.1 du protocole susvisé précise les trois conditions nécessaires aux allocataires pour bénéficier d'une prise en charge partielle de leur prime.
Compte tenu d'une modification législative (loi de financement de la sécurité sociale pour 2015), le critère de la non-imposition de l'allocataire au titre de l'impôt sur le revenu ne peut plus être appréhendé par le gestionnaire du régime.
Le nouveau critère de substitution (revenu fiscal de référence) réduit significativement, à périmètre constant, le nombre d'allocataires éligibles au titre de l'ancien dispositif.
C'est pourquoi les partenaires sociaux ont décidé de façon temporaire et transitoire pour 2016 de continuer à autoriser le bénéfice de cette prise en charge partielle du RAMA pour les bénéficiaires éligibles au titre de 2014.
A ces bénéficiaires pourront s'ajouter les allocataires éligibles au nouveau critère fiscal (revenu fiscal de référence).
Enfin, les partenaires sociaux s'engagent à rechercher une solution pérenne pour 2017."