Accord paritaire du 26 septembre 2001

Article 8

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Article 8

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En vigueur depuis le 26 septembre 2001

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Modalités d'application de la fermeture hebdomadaire

Résumé. L'article 8 précise les modalités d'application des règles de fermeture pour les boulangeries, en complément des articles précédents.

Article d'exécution.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2001

Source : Légifrance