Périmé29 mai 2017
Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les services de santé interentreprises
Résumé. Un accord qui s'applique à tous les services de santé au travail pour plusieurs entreprises.
Le présent accord est applicable à l'ensemble des services de santé au travail interentreprises.