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Accord intergénérationnel

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Article 1er

Le présent accord est applicable à l'ensemble des services de santé au travail interentreprises.

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Périmé29 mai 2017

Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les services de santé interentreprises

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les services de santé au travail pour plusieurs entreprises.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des services de santé au travail interentreprises.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mai 2017

En vigueur du jeudi 29 mai 2014 au dimanche 28 mai 2017

Source : Légifrance