Accord du 8 septembre 2003

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En vigueur depuis le 8 septembre 2003

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Extension géographique des conventions collectives pour la quincaillerie

Résumé. Un accord de 2003 étend à de nouveaux départements l'application de conventions collectives pour les salariés des magasins de quincaillerie et fournitures.

A compter du 1er juillet 2004, l'union régionale de la quincaillerie, fers et métaux dont le siège est à Toulouse et les organisations syndicales de salariés de cette région décident de rattacher, par l'adhésion, les salariés de la profession travaillant dans les entreprises situées dans les départements de l'Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne relevant du champ d'application des textes ci-dessous à :

La convention collective interrégionale des commerce de quincaillerie, fournitures industrielles, fers et métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise ;

La convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers et métaux et équipement de la maison des cadres ;

Et à leurs annexes et avenants.

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2003

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Article 1