Accord du 8 mars 1999

Préambule

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En vigueur depuis le 8 mars 1999

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Accord sur la formation professionnelle dans les industries alimentaires

Résumé. Un accord de 1999 prolonge et met à jour un précédent accord de 1993 sur la formation professionnelle dans les industries alimentaires, en fixant de nouvelles priorités pour les cinq années suivantes.

Considérant que l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries alimentaires prévoit que les parties signataires se réunissent à l'expiration d'une période de 5 ans pour examiner les modifications qu'elles estimeraient nécessaires d'apporter à cet accord,

Les parties signataires, désireuses de prolonger les actions entreprises dans le cadre de cet accord et de donner une impulsion nouvelle à la formation professionnelle dans leurs branches, après avoir procédé à un bilan des actions réalisées depuis 1993, ont fixé les priorités de formation suivantes pour les 5 années à venir.

Elles conviennent que le présent texte est un accord-cadre complétant les dispositions de l'accord de 1993 en prenant en compte ses priorités d'actions et de publics dans un but d'adaptation, de développement et de perfectionnement permanent des connaissances des salariés (élévations des compétences des salariés, animation, conduite des hommes, transmission des connaissances, meilleure connaissance de l'entreprise et de son environnement...).

Elles rappellent le rôle particulier dévolu :

  • aux branches professionnelles, dans le cadre de leurs commissions paritaires nationales respectives, dans l'élaboration, la détermination et la mise en oeuvre des politiques de formation, notamment en ce qui concerne les CQP et les qualifications ;
  • à la commission nationale paritaire interalimentaire de l'emploi conformément au titre VIII de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 ;
  • à l'AGEFAFORIA pour la mise en oeuvre des actions relatives aux politiques de formation telles que définies par les signataires.

En vigueur depuis le lundi 8 mars 1999

Préambule