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Accord du 7 décembre 2004

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Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de + 1 % à compter du 1er janvier 2005.

Cette disposition est assortie d'une clause de rendez-vous début février 2005 pour examiner l'évolution entre l'indice des prix à la consommation et des salaires à la fin de l'année 2004.

Fait à Paris, le 7 décembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2005

Créé le 7 décembre 2004 · Abrogé le 30 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux augmentent de 1% en janvier 2005, avec une révision possible en février.

Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de + 1 % à compter du 1er janvier 2005.

Cette disposition est assortie d'une clause de rendez-vous début février 2005 pour examiner l'évolution entre l'indice des prix à la consommation et des salaires à la fin de l'année 2004.

Fait à Paris, le 7 décembre 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 mars 2005

En vigueur du mardi 7 décembre 2004 au mardi 29 mars 2005

Source : Légifrance