Créé le 7 décembre 2004 · Abrogé le 30 mars 2005
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Augmentation des salaires minimaux
Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de + 1 % à compter du 1er janvier 2005.
Cette disposition est assortie d'une clause de rendez-vous début février 2005 pour examiner l'évolution entre l'indice des prix à la consommation et des salaires à la fin de l'année 2004.
Fait à Paris, le 7 décembre 2004.