En vigueur depuis le 5 septembre 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des fonds de formation
Déterminer l'utilisation des fonds mutualisés dans la section, à partir des sommes revenant à la section presse en région, hors budget de fonctionnement ; ces sommes faisant l'objet d'une gestion comptable séparée comme prescrit par l'article 9.1.2. des statuts de MEDIAFOR, en fonction de l'objet que leur assigne la loi.
Décider de l'attribution des fonds de formation alternance et des sommes affectées au congé individuel formation en fonction des demandes.
Pour les sommes versées, le cas échéant, au titre du plan de formation, décider de l'attribution de ces sommes en fonction des actions retenues.
Pour les fonds non utilisés dans la section en fin d'exercice, formuler des avis sur l'utilisation de ces reliquats et sur le taux de participation de l'OCPA aux diverses actions de formation.
Etablir un bilan pédagogique des formations et des organismes.