ACCORD du 5 septembre 1996

Création

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une section presse régionale dans MEDIAFOR

Résumé. Un accord crée une section presse en région au sein de MEDIAFOR pour regrouper différents types de presse locale.

Il est créé une section presse en région regroupant la presse périodique régionale, la presse quotidienne départementale et la presse quotidienne régionale en tant que section professionnelle au sein de MEDIAFOR, selon les dispositions des articles R. 964-1-4 du code du travail et 9.1 des statuts de MEDIAFOR.

En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 1996

Création
Article 1