ACCORD du 28 décembre 1994
, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994
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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 1994
ACCORD du 28 décembre 1994
Préambule
Objet de l'accord
Champ d'application
Date d'effet et conditions particulière d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994