Accord du 27 mai 2004

Champ d'application

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En vigueur depuis le 27 mai 2004 · Dernière version le 16 novembre 2004

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Champ d'application de l'accord du 27 mai 2004

Résumé. L'accord de 2004 définit les entreprises concernées par son champ d'application, incluant des activités liées à l'édition, la production, la distribution et la gestion dans les domaines de l'audiovisuel, du spectacle et des loisirs.

Le champ d'application est national et comprend les DOM. Sont concernées les entreprises ayant pour activité principale une des activités définies ci-dessous :

- édition d'enregistrements sonores (22.1 G) ;

- reproduction d'enregistrements sonores (22.3 A) ;

- reproduction d'enregistrements vidéo (22.3 C) ;

- discothèques (55.4 C) ;

- gestion de supports de publicité (74.4 A) ;

- agences, conseil en publicité (74.4 B) ;

- laboratoires techniques de développement et de tirage (74.8 B) ;

- services annexes à la production (uniquement les activités des agents littéraires et artistiques) (74.8 K) ;

- production de films pour la télévision (92.1 A) ;

- production de films institutionnels et publicitaires (92.1 B) ;

- production de films pour le cinéma (92.1 C) ;

- prestations techniques pour le cinéma et la télévision (92.1 D) ;

- distribution de films cinématographiques (92.1 F) ;

- édition et distribution vidéo (92.1 G) ;

- projection de films cinématographiques (92.1 J) ;

- activités de radio (92.2 A) ;

- production de programmes de télévision (92.2 B) ;

- édition de chaînes généralistes (92.2 D) ;

- édition de chaînes thématiques (92.2 E) ;

- distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision (92.2 F) ;

- activités artistiques (92.3 A), à l'exception :

- des entreprises qui relèvent de la convention collective de l'animation socio-culturelle ;

- des activités exercées par les autres artistes indépendants : peintres, dessinateurs, sculpteurs, écrivains, etc. ;

- de la restauration d'objets d'art ;

- services annexes aux spectacles (92.3 B), à l'exception des entreprises qui relèvent de la convention collective de l'animation socio-culturelle ;

- gestion de salles de spectacles (92.3 D), à l'exception des entreprises qui relèvent de la convention collective de l'animation socio-culturelle ;

- manèges forains et parcs d'attractions (92.3 F), à l'exception des entreprises qui relèvent de la convention collective de l'animation socio-culturelle ;

- activités diverses du spectacle (92.3 K), à l'exception :

- des entreprises qui relèvent de la convention collective de l'animation socio-culturelle ;

- des activités des écoles, clubs et professeurs de danse ;

- gestionnaires du patrimoine culturel (92.5 C) qui relèvent de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (entreprises de droit privé à but lucratif) ;

- gestionnaires du patrimoine naturel (92.5 E) qui relèvent de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (entreprises de droit privé à but lucratif) ;

- gestionnaires d'installations sportives (92.6 A) qui relèvent de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (entreprises de droit privé à but lucratif) ;

- gestionnaires d'autres installations sportives (92.6 C) qui relèvent de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (entreprises de droit privé à but lucratif) ;

- jeux de hasard et d'argent (92.7 A) (uniquement les entreprises adhérentes au syndicat des cercles de jeux de France) ;

- autres gestionnaires d'activités récréatives (92.7 C) qui relèvent de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (entreprises de droit privé à but lucratif).

En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2004

Champ d'application
Article 8