Accord du 21 mars 2022

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Nouvel accord pour le travail agricole

Résumé. Un nouvel accord territorial complète les règles existantes sur le travail dans les exploitations agricoles.

Cet accord collectif territorial vient compléter les dispositions de la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 et celles de l'accord national modifié du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles (version consolidée à l'issue de l'avenant 19 du 1er octobre 2019).

Récapitulatif des dispositions complémentaires de l'accord collectif territorial :

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Préambule