Accord du 21 mars 2022

Article 9

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Article 9

Sauf accord entre les parties, tout engagement pour une durée indéterminée est conclu à l'essai.

La période d'essai est fixée à :
– 1 mois pour le personnel se situant sur les paliers de 1 à 4 ;
– 2 mois pour le personnel non cadres et techniciens se situant sur les paliers 5 et plus ;
– 3 mois pour les agents de maîtrise ;
– 4 mois pour les cadres.

Elle est renouvelable une seule fois.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Période d'essai pour les engagements indéterminés

Résumé. Un nouvel engagement de travail sans durée fixe commence par une période d'essai dont la durée varie selon le poste.

Sauf accord entre les parties, tout engagement pour une durée indéterminée est conclu à l'essai.

La période d'essai est fixée à :
– 1 mois pour le personnel se situant sur les paliers de 1 à 4 ;
– 2 mois pour le personnel non cadres et techniciens se situant sur les paliers 5 et plus ;
– 3 mois pour les agents de maîtrise ;
– 4 mois pour les cadres.

Elle est renouvelable une seule fois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance