Accord du 2 mars 2000

ATTESTATION

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En vigueur depuis le 18 octobre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation d'employeur pour un conducteur

Résumé. Un employeur certifie qu'un salarié est qualifié pour conduire des véhicules de transport.

Je soussigné (nom)

(prénom)

(qualité)

de la société

Adresse :

atteste que M. (nom) (prénom)

- est employé dans notre société en qualité de

- est titulaire d'une attestation FIMO (ou, à défaut, est réputé répondre aux conditions d'équivalence fixées par l'accord professionnel du 2 mars 2000) ;

- répond aux conditions d'équivalence fixées par l'article 3.1, alinéa 1, de l'accord professionnel du ..., à savoir :

- CAP de conduite routière (anciennement « conducteur routier») ;

- BEP conduite et service dans les transports routiers ;

- CFP de conducteur routier ;

- et autres diplômes équivalents ;

- est titulaire d'une attestation FCOS valable jusqu'au (date)

La présente attestation est délivrée en application et conformément à l'accord professionnel du 2 mars 2000.

Fait à (ville), le (date).

En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2000

ATTESTATION