ACCORD du 14 mai 1986

Article 1

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Article 1

Sont considérées comme personnel d'encadrement et entrent dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983, ainsi que du présent accord, les catégories de personnel suivantes :

1. Les cadres visés par la convention collective nationale du 6 décembre 1956 modifiée.

2. Les personnels relevant de la convention collective nationale des E.T.A.M. du 12 juillet 1955 modifiée exerçant une responsabilité de commandement et dont le coefficient hiérarchique est égal à 220 ou plus.

3. Les autres personnels relevant de la convention collective nationale des E.T.A.M. précitée dont le coefficient hiérarchique est égal à 260 ou plus.

Une considération toute particulière sera accordée aux personnels d'encadrement visés sous les points 2 et 3 ci-dessus, dont l'importance spécifique et le rôle socioprofessionnel s'accroissent au rythme du développement continu des techniques et de la complexité des structures des entreprises.

C'est en fonction de ces éléments que les dispositions qui suivent ont été adoptées par les parties signataires. Elles considèrent que l'évolution de ces éléments pourra justifier le cas échéant, et compte tenu de la conjoncture économique, un réexamen des problèmes propres à ces catégories en vue d'une amélioration de leur situation au sein des entreprises. Ce réexamen pourra avoir lieu, à l'initiative de l'un des signataires, lorsque se sera écoulé un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé10 juillet 2008

Créé le 1 octobre 1986 · Remplacé le 10 juillet 2008

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Définition des cadres et personnels d'encadrement

Résumé. Un accord de 1986 définit les cadres et personnels d'encadrement dans les entreprises, avec des conditions spécifiques pour leur reconnaissance et une possibilité de révision après deux ans.

Sont considérées comme personnel d'encadrement et entrent dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983, ainsi que du présent accord, les catégories de personnel suivantes :

1. Les cadres visés par la convention collective nationale du 6 décembre 1956 modifiée.

2. Les personnels relevant de la convention collective nationale des E.T.A.M. du 12 juillet 1955 modifiée exerçant une responsabilité de commandement et dont le coefficient hiérarchique est égal à 220 ou plus.

3. Les autres personnels relevant de la convention collective nationale des E.T.A.M. précitée dont le coefficient hiérarchique est égal à 260 ou plus.

Une considération toute particulière sera accordée aux personnels d'encadrement visés sous les points 2 et 3 ci-dessus, dont l'importance spécifique et le rôle socioprofessionnel s'accroissent au rythme du développement continu des techniques et de la complexité des structures des entreprises.

C'est en fonction de ces éléments que les dispositions qui suivent ont été adoptées par les parties signataires. Elles considèrent que l'évolution de ces éléments pourra justifier le cas échéant, et compte tenu de la conjoncture économique, un réexamen des problèmes propres à ces catégories en vue d'une amélioration de leur situation au sein des entreprises. Ce réexamen pourra avoir lieu, à l'initiative de l'un des signataires, lorsque se sera écoulé un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 10 juillet 2008

En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au mercredi 9 juillet 2008

Source : Légifrance