Accord de substitution

Article 5

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Article 5

Le présent accord prend effet à compter du 28 janvier 2008. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2010, date à laquelle il prendra fin automatiquement et définitivement.
Il sera déposé auprès de l'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2008

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Durée et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord est valable du 28 janvier 2008 au 31 décembre 2010 et sera enregistré auprès de l'administration.

Le présent accord prend effet à compter du 28 janvier 2008. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2010, date à laquelle il prendra fin automatiquement et définitivement.
Il sera déposé auprès de l'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 28 janvier 2008

Source : Légifrance