Accord de substitution dans la branche moulinage-texturation

Article 2

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Article 2

Le présent accord a un champ d'application :
― géographique national ;
et
― professionnel limité à la NAF 17 1K.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Nouvel accord dans la branche moulinage-texturation

Résumé. L'accord remplace cinq anciens accords dans la branche moulinage-texturation, en actualisant les règles pour éviter des pertes de salaire et des charges supplémentaires pour les entreprises.

Le présent accord a un champ d'application :
― géographique national ;
et
― professionnel limité à la NAF 17 1K.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Source : Légifrance