Accord constitutif d'un OPCA

Article 3

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Article 3

Les frais engagés par les représentants des organisations syndicales représentatives dans le champ de l'interbranche au périmètre des branches professionnelles susvisées pour participer aux réunions de négociation et membres des instances des deux OPCA (y compris les réunions préparatoires) sont pris en charge dans les conditions définies par chaque OPCA auxquels ils appartiennent.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Prise en charge des frais syndicaux

Résumé. Les frais des représentants syndicaux pour participer aux réunions de négociation et aux instances des OPCA sont remboursés par ces derniers.

Les frais engagés par les représentants des organisations syndicales représentatives dans le champ de l'interbranche au périmètre des branches professionnelles susvisées pour participer aux réunions de négociation et membres des instances des deux OPCA (y compris les réunions préparatoires) sont pris en charge dans les conditions définies par chaque OPCA auxquels ils appartiennent.

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En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Source : Légifrance