Accompagnement du développement numérique

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 septembre 2017

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2017

Source : Légifrance