Accompagnement des salariés aidants

Article 6

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Article 6

6.1. Entreprises de moins de 50 salariés

Les dispositions du présent accord correspondent aux besoins des entreprises de moins de 50 salariés et leur sont donc applicables.

6.2. Bilan

Les partenaires sociaux se réuniront pour procéder à un bilan d'étape à mi-parcours en vue de procéder à d'éventuels ajustements. Ce bilan sera présenté à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.

Un an avant le terme de l'accord, l'association d'employeurs et les organisations syndicales nationales se réuniront, afin d'examiner les conditions de reconduction de l'accord, les modifications éventuelles à y apporter et l'inscrire à l'agenda social.

6.3. Durée de l'accord

Le présent accord, conclu pour une durée initiale de cinq ans à compter du 1er juillet 2021, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021 · Dernière version le 4 août 2026

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Accord pour aider les salariés aidants dans les petites entreprises

Résumé. Un accord de cinq ans pour aider les salariés qui s'occupent d'un proche en difficulté, avec des mesures comme l'aménagement du temps de travail et un bilan à mi-parcours.

6.1. Entreprises de moins de 50 salariés

Les dispositions du présent accord correspondent aux besoins des entreprises de moins de 50 salariés et leur sont donc applicables.

6.2. Bilan

Les partenaires sociaux se réuniront pour procéder à un bilan d'étape à mi-parcours en vue de procéder à d'éventuels ajustements. Ce bilan sera présenté à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.

Un an avant le terme de l'accord, l'association d'employeurs et les organisations syndicales nationales se réuniront, afin d'examiner les conditions de reconduction de l'accord, les modifications éventuelles à y apporter et l'inscrire à l'agenda social.

6.3. Durée de l'accord

Le présent accord, conclu pour une durée initiale de cinq ans à compter du 1er juillet 2021, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 4 août 2026

Modifié parAccompagnement des salariés aidantsart. unique (VNE) : Prolongation de l'accord sur les salariés aidants

En résumé. La durée de l'accord a été modifiée pour passer d'une durée déterminée de 5 ans à une durée initiale de cinq ans avec prolongation jusqu'au 31 décembre 2026.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au lundi 3 août 2026

Source : Légifrance