Périmé7 juillet 2004
Créé le 7 juillet 2003 · Périmé le 7 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord applicable aux entreprises du commerce alimentaire
Résumé. Un accord s'applique aux entreprises du commerce alimentaire, même non adhérentes à une organisation signataire, à condition de l'adopter en entier.
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Toute entreprise non adhérente à une organisation signataire peut appliquer l'accord, à condition qu'elle le fasse dans son intégralité. Elle peut obtenir un exemplaire de l'accord auprès de l'une des organisations signataires.
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