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Le champ d'application

Abrogé7 juillet 2004
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Périmé7 juillet 2004

Créé le 7 juillet 2003 · Périmé le 7 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord applicable aux entreprises du commerce alimentaire

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises du commerce alimentaire, même non adhérentes à une organisation signataire, à condition de l'adopter en entier.

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Toute entreprise non adhérente à une organisation signataire peut appliquer l'accord, à condition qu'elle le fasse dans son intégralité. Elle peut obtenir un exemplaire de l'accord auprès de l'une des organisations signataires.

Abrogé depuis le mercredi 7 juillet 2004

En vigueur du lundi 7 juillet 2003 au mardi 6 juillet 2004

Le champ d'application
Article 1er