JORF n°257 du 5 novembre 2006

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 26 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Quartiers à l'école de la radio à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Mosaïque FM du 1er octobre au 31 décembre 2006 :
Site : collège André Léotard, 50, rue de la Montagne, 83600 Fréjus.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 106,3 MHz.