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Résultats de délibérations

JORF n°270 du 22 novembre 2003

À LA CONVENTION CONCLUE LE 29 MAI 2000 ET MODIFIÉE EN DERNIER LIEU PAR L'AVENANT DU 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CANAL+, D'AUTRE PART

Article 1er

Aux articles 1er, 6, 23, 24, 32 et 34 de la convention, les mots : « Canal+ Bleu » sont remplacés par : « Canal+ Confort », les mots : « Canal+ Jaune » sont remplacés par : « Canal+ Cinéma » et les mots : « Canal+ Vert » sont remplacés par « Canal+ Sport ».

Article 2

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 5 novembre 2003.

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