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À LA CONVENTION CONCLUE LE 8 OCTOBRE 2001 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉVISION FRANÇAISE 1, D'AUTRE PART

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JORF n°251 du 29 octobre 2003

Article 1er

Les stipulations indiquées à l'article 46 bis relatives aux émissions de téléachat de l'avenant n° 2 constituent l'article 45 bis de la convention.

Article 2

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 13 octobre 2003.

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Version 1

Article 1er

Les stipulations indiquées à l'article 46 bis relatives aux émissions de téléachat de l'avenant n° 2 constituent l'article 45 bis de la convention.

Article 2

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 13 octobre 2003.