JORF n°116 du 21 mai 1999

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 23 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas Fréquence Buissonnière, du 3 au 11 mai 1999 :

Site : école de Pont-Saint-Pierre, grand-rue, 27360 Pont-Saint-Pierre ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 95,80 MHz.