JORF n°141 du 20 juin 2001

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 29 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas :

- du 5 au 9 juin 2001 :

Site : école primaire Guy-de-Maupassant, rue du Petit-Château, 76850 Bosc-le-Hard ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 107,40 MHz ;

- du 11 au 15 juin 2001 :

Site : école Petit-Prince, rue République, 76530 La Bouille ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 88,1 MHz ;

- du 18 au 22 juin 2001 :

Site : école Les Malières, chemin des Patis, 76520 Fresne-le-Plan ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 88,1 MHz.