Par délibération en date du 4 janvier 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 9 à la convention conclue le 29 mai 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal+, d'autre part.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 9 seront publiés au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 9