Résultats de délibérations

Par délibération en date du 29 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des scouts d'Europe de la Fédération du scoutisme européen à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Fréquence Scoute, pour la période du 6 au 9 juillet 1999 :

Site : Cressanges (03) ;

Puissance : 50 W ;