JORF n°154 du 6 juillet 1999

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 27 avril 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas » du 5 au 19 juin 1999 :

Site : collège Fernand-Léger, rue Chevreuil, 76140 Le Petit-Quevilly ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 95,80 MHz.