JORF n°114 du 17 mai 2001

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 4 avril 2001 le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas :

- le 20 avril 2001 :

Site : maison pour tous, 4, avenue du Général-de-Gaulle, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 107,40 MHz ;

- du 23 au 27 avril 2001 :

Site : école publique Victor-Hugo, rue de Verdun, 14340 Cambremer ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 107,40 MHz.