JORF n°116 du 21 mai 1999

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 20 avril 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Fédération internationale des communautés de l'Arche à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Fédération Arche, du 8 au 15 mai 1999 :

Site : Paray-le-Monial (71) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 90,20 MHz.