JORF n°87 du 14 avril 1999

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 16 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Radio Métal et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 3 de la convention susmentionnée :

Radio : Radio Aleo (71) ;

Décision d'autorisation : no 90-876 du 21 décembre 1990 reconduite, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991 ;

Motif de la mise en demeure : programme non conforme.