JORF n°142 du 22 juin 1999

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 29 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pour la période du 7 au 11 juin 1999 :

Site : Bosc-le-Hard (76) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,4 MHz.