Par délibération du 19 février 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 19 à la convention qu'il a conclue le 8 octobre 2001 avec la société Télévision Française 1. Ce projet a été signé par les parties le 19 février 2016.
L'avenant n° 19 à la convention figure en annexe.