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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature d'une convention audiovisuelle en Polynésie française
Résumé. La Polynésie française et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ont signé une convention pour collaborer sur la politique audiovisuelle.
Par délibération du 1er octobre 2014 et conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé un projet de convention avec le Gouvernement de la Polynésie française qui a reçu l'avis favorable du gouvernement de la Polynésie française le 27 octobre 2014 et de l'assemblée de la Polynésie française le 13 novembre 2014. Ce projet a été signé par les parties le 24 novembre 2015.
La convention figure en annexe.
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