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À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TPS STAR, CI-APRÈS DÉNOMMÉE « L'ÉDITEUR », D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TPS STAR

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JORF n°155 du 5 juillet 2005

Il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Les stipulations de la convention susvisée sont remplacées par les stipulations visées dans l'annexe ci-jointe.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 25 avril 2005.

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Version 1

Il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Les stipulations de la convention susvisée sont remplacées par les stipulations visées dans l'annexe ci-jointe.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 25 avril 2005.