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Résultat

JORF n°222 du 23 septembre 2005

À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ NRJ TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ NRJ TV

Il a été convenu ce qui suit :
Article unique. - Dans la convention, les mots : « NRJ TV » sont remplacés par les mots : « NRJ 12 ».
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 19 juillet 2005.

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