Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Orléans TV, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'alinéa 1 de article 1er-2 de la convention susmentionnée est remplacé par les stipulations suivantes :
« A la date de signature de l'avenant n° 1 à la convention du 3 novembre 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Orléans TV, l'éditeur est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 3 434 114 , dénommée Orléans TV, immatriculée le 11 mars 2006 R.C.S. d'Orléans sous le n° 480 618 461 (2006 B 718). Son siège social est fixé 12, rue André-Dessaux, 45400 Fleury-les-Aubrais. »

Article 2

L'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2006-142 du 14 mars 2006, est remplacée par les stipulations suivantes :

« A N N E X E I